Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des indemnités pour les fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant recevoir un complément indemnitaire pour des conditions de travail spécifiques, au lieu d'une majoration de l'indemnité pour charges pénitentiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 4