Abrogé2 juin 2016
Abrogé par Décret n°2016-715 du 30 mai 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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Abrogé par Décret n°2016-715 du 30 mai 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2016
Abrogé parDécret n°2016-715 du 30 mai 2016art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 1 juin 2016
Source : Légifrance