Décret n°2016-713 du 31 mai 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Titre IV : Polynésie française, Art. R6431-76

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Adaptation des règles de santé publique pour la Polynésie française

Résumé. Le décret adapte les règles de santé publique pour la Polynésie française en remplaçant les références au code de la route et au préfet par celles locales.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre IV  : Polynésie françaiseCode de la santé publiqueArt. R6431-76 : Rôle de l'agence de santé pour les détenus à Wallis-et-Futuna
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Polynésie française, Art. R6431-76

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