A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 2 : Schémas de raccordementCode de l'énergieArt. D361-7-1 → Version 2Code de l'énergieArt. D361-7-2 → Version 2
- Code de l'énergieSct. Section 2 : Schémas de raccordement, Art. D361-7-1, Art. D361-7-2