Décret n°2016-706 du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Section 1 : Dispositions relatives à l'obligation d'achat, Art. R361-1, Art. R361-2, Art. R361-3, Art. R361-4, Art. R361-5, Art. R361-6, Art. R361-7

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Modification des règles d'achat d'énergie

Résumé. Un décret modifie les règles d'achat d'énergie pour mieux organiser ce secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions relatives à l'obligation d'achatCode de l'énergieArt. R361-1 : Obligation d'achat pour l'électricité issue de la canne à sucre en outre-mer
→ Version 2 : Précision sur l'éligibilité des installations intermittentes
Code de l'énergieArt. R361-2 : Normes techniques pour les installations électriques utilisant la canne à sucre
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Dispositions relatives à l'obligation d'achat, Art. R361-1, Art. R361-2, Art. R361-3, Art. R361-4, Art. R361-5, Art. R361-6, Art. R361-7

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