Décret n°2016-696 du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D232-20, Art. D232-22

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Modification des règles de prise en charge des personnes âgées

Résumé. Le décret met à jour les références législatives et modifie les critères de prise en charge médicale pour certains établissements pour personnes âgées.

A modifié les dispositions suivantes :

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