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Arrêté du 21 octobre 2005

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Arrêté du 21 octobre 2005

Article 1

Créé le 26 octobre 2005

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

GROUPES HORS ECHELLE

et indices bruts

5e échelon

HEB bis

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

901

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-695 du 27 mai 2016art. 2

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au dimanche 29 mai 2016