Décret n°2016-695 du 27 mai 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles d'un arrêté sur la gestion budgétaire et le classement indiciaire

Résumé. Le décret supprime les articles de l'arrêté de 2005 concernant les directives budgétaires et le classement indiciaire des directeurs de centres sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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