Décret n°2016-695 du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
4e échelon HE D
3e échelon HE C
2e échelon HE B bis
1er échelon HE B

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En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Fixation des indices indiciaires pour un poste de direction

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
4e échelon HE D
3e échelon HE C
2e échelon HE B bis
1er échelon HE B

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Source : Légifrance