Décret n°2016-695 du 27 mai 2016

Article 1

Créé le 30 mai 2016

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
4e échelon HE D
3e échelon HE C
2e échelon HE B bis
1er échelon HE B

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016