Abrogé30 mai 2016
Abrogé par Décret n°2016-695 du 27 mai 2016 - art. 2
Créé le 26 octobre 2005
L'arrêté du 21 mai 1984 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.
Arrêté du 21 octobre 2005
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-695 du 27 mai 2016art. 2
En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au dimanche 29 mai 2016