Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 octobre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 21 mai 1984 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 30 mai 2016

L'arrêté du 21 mai 1984 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance