JORF n°249 du 25 octobre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 mai 1984 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 mai 1984 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.