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Décret n°2016-657 du 20 mai 2016

modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

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Modification de l'organisation des lycées techniques et professionnels

Résumé. Ce décret modifie l'organisation des lycées techniques et professionnels en remplaçant le chef de travaux par un directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, tout en ajustant les fonctions de certains personnels et les conditions d'attribution d'une indemnité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun,

Décrète :

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Remplacement du chef de travaux par un directeur délégué dans les commissions scolaires

Résumé. La commission d'hygiène et de sécurité des lycées techniques et professionnels remplace le chef de travaux par un directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions dans l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie les fonctions exercées par les personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des sports dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. ANNEXE → Version 5
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991
Art. ANNEXE
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Modification des critères d'éligibilité à l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour certains personnels enseignants et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-828 du 3 mai 2002Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002
Art. ANNEXE
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Modification de la composition des conseils d'administration scolaires

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils d'administration et des commissions permanentes des établissements scolaires en remplaçant le chef de travaux par un directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution du décret par la ministre de l'éducation

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Décret n°2016-657 du 20 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5