Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-32, Art. D421-151 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0119 du 24 mai 2016
Décret n°2016-657 du 20 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 > > Art. ANNEXE > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 > > Art. ANNEXE > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-772 du 23 juin 2009 > > Art. 7, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem