Décret n°2016-657 du 20 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions dans l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie les fonctions exercées par les personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des sports dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. ANNEXE → Version 5
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991
Art. ANNEXE

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