Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions dans l'éducation nationale
Résumé. Le décret modifie les fonctions exercées par les personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des sports dans divers services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. ANNEXE → Version 5
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991Art. ANNEXE