Article 1
Au 4° de l'article D. 421-151 et au 5° de l'article D. 422-32 du code de l'éducation, les mots : « chef de travaux » sont remplacés par les mots : « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».
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JORF n°0119 du 24 mai 2016
Article 1
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Version 1
Au 4° de l'article D. 421-151 et au 5° de l'article D. 422-32 du code de l'éducation, les mots : « chef de travaux » sont remplacés par les mots : « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».