Décret n°2016-657 du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-32, Art. D421-151

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Remplacement du chef de travaux par un directeur délégué dans les commissions scolaires

Résumé. La commission d'hygiène et de sécurité des lycées techniques et professionnels remplace le chef de travaux par un directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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