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Remplacement du chef de travaux par un directeur délégué dans les commissions scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du chef de travaux par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiquesCode de l'éducationArt. D421-151 : Composition de la commission d'hygiène et de sécurité
→ Version 3 : Remplacement d'un poste par un autre
- Code de l'éducationArt. D422-32, Art. D421-151