Décret n°2016-657 du 20 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002

Art. ANNEXE

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Modification des critères d'éligibilité à l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour certains personnels enseignants et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-828 du 3 mai 2002Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002
Art. ANNEXE

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