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Décret n°2009-772 du 23 juin 2009

portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 211-4 (L'État peut gérer certains établissements scolaires) ;

Vu le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 modifié portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement du second degré municipaux ou départementaux ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Education nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 28 mai 2009, Décrète :

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Décret n°2009-772 du 23 juin 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES