Décret n°2016-657 du 20 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-772 du 23 juin 2009

Art. 7, Art. 5

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Modification de la composition des conseils d'administration scolaires

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils d'administration et des commissions permanentes des établissements scolaires en remplaçant le chef de travaux par un directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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