Décret n°2016-657 du 20 mai 2016

Article 5

Créé le 25 mai 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016