En vigueur depuis le 25 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret par la ministre de l'éducation
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.