Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001

Article 4

Créé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
  • classe normale : 368-610 ;
  • classe supérieure : 485-685.

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Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-648 du 19 mai 2016art. 4

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Le classement indiciaire applicable au corps des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

classe normale : 368-610 ;

classe supérieure : 485-685.