Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 88-1079 du 30 octobre 1988

modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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cite  Décret 88-1079 1988-10-30

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

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