Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Décret n°88-1079 du 30 novembre 1988
Créé le 1 janvier 2002
Le décret n° 88-1079 du 30 octobre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001
Article 5
Effets de cet article
cite
Décret 88-1079 1988-10-30
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parDécret n°88-1079 du 30 novembre 1988
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016
Le décret n° 88-1079 du 30 octobre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.