Décret n°2016-641 du 19 mai 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D264-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la transmission des listes d'organismes agréés

Résumé. Le préfet envoie désormais une liste détaillée des organismes agréés aux maires et aux centres sociaux, incluant les coordonnées, les publics accueillis et les horaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance