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Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

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Article 5

Décret n°2016-635 du 19 mai 2016

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2014-100 du 4 février 2014Art. 2 → Version 2 Décret n° 2014-100 du 4 février 2014Art. 8 → Version 3 Décret n° 2014-100 du 4 février 2014Art. 11 → Version 3 Décret n° 2014-100 du 4 février 2014Art. 12 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2014-100 du 4 février 2014art. 2 (VD) → Version 2 modifie Décret n°2014-100 du 4 février 2014art. 8 (VD) → Version 3 modifie Décret n°2014-100 du 4 février 2014art. 11 (VD) → Version 3 modifie Décret n°2014-100 du 4 février 2014art. 12 (VD) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-100 du 4 février 2014
Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 12