Décret n°2016-604 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987

Art. 1

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des échelles de rémunération

Résumé. Le décret abroge l'échelonnement indiciaire des échelles de rémunération 3, 4 et 5.

A abrogé les dispositions suivantes :

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