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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des échelles de rémunération
Résumé. Le décret abroge l'échelonnement indiciaire des échelles de rémunération 3, 4 et 5.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987Art. 1 : Échelonnement indiciaire des échelles de rémunération
→ Version 9
→ Version 9
- Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987Art. 1