Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération instituées par le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 Echelle 6
12 / 424 459 /
11 393 416 447 /
10 374 400 430 /
9 358 379 417 536
8 349 367 388 500
7 342 349 368 481
6 340 346 359 450
5 339 341 350 430
4 337 340 347 404
3 336 339 342 380
2 334 337 341 367
1 330 336 340 358
ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2015
Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 Echelle 6
12 / 432 465 /
11 400 422 454 /
10 380 409 437 /
9 364 386 423 543
8 356 374 396 506
7 351 356 375 488
6 348 352 366 457
5 347 349 356 437
4 343 348 354 416
3 342 347 351 388
2 341 343 349 374
1 340 342 348 364

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des échelles de rémunération

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour différentes échelles de salaires, avec des valeurs spécifiques pour chaque échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération instituées par le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 Echelle 6
12 / 424 459 /
11 393 416 447 /
10 374 400 430 /
9 358 379 417 536
8 349 367 388 500
7 342 349 368 481
6 340 346 359 450
5 339 341 350 430
4 337 340 347 404
3 336 339 342 380
2 334 337 341 367
1 330 336 340 358
ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2015
Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 Echelle 6
12 / 432 465 /
11 400 422 454 /
10 380 409 437 /
9 364 386 423 543
8 356 374 396 506
7 351 356 375 488
6 348 352 366 457
5 347 349 356 437
4 343 348 354 416
3 342 347 351 388
2 341 343 349 374
1 340 342 348 364

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2014-80 du 29 janvier 2014art. 1 : Modification des indices de rémunération des échelles de salaires

En résumé. La rémunération des échelles 3 à 6 a été mise à jour avec de nouveaux indices bruts au 1er janvier 2015, incluant l'ajout d'une nouvelle échelle (échelle 6) et des modifications significatives des indices pour chaque échelon.

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 31 janvier 2014

Modifié parDécret n°2008-1449 du 22 décembre 2008art. 1 : Restructuration de la rémunération des échelles

En résumé. La rémunération des échelles 3, 4 et 5 a été restructurée avec un tableau complet d'indices bruts pour chaque échelon, remplaçant la liste précédente qui ne mentionnait que le dernier échelon.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 30 juin 2008

En résumé. L'article modifie l'échelonnement indiciaire des échelles de rémunération 3, 4 et 5 en ajoutant un nouvel échelon (11e échelon) et en ajustant les indices bruts pour chaque échelon, avec des augmentations notables à plusieurs niveaux.

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

En résumé. La modification remplace les termes 'modifié' par 'susvisé', ajuste les échelons et indices bruts des échelles de rémunération, en supprimant l'échelle 2 et en renumérotant les échelons suivants.

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au lundi 31 octobre 2005

En résumé. La rémunération des échelles de traitement a été mise à jour avec de nouveaux indices bruts et une clarification du décret de référence.

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au mardi 31 mars 1998

En résumé. Les indices bruts des échelles de rémunération ont été mis à jour, avec des ajustements notables pour l'échelle 2 à partir de juillet 1994 et des modifications mineures pour les autres échelles.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 28 décembre 1994

En résumé. Le texte modifie la structure et les indices des échelles de rémunération, remplaçant les groupes par des échelles, et met à jour les indices bruts avec des dates de mise en œuvre spécifiques.

En vigueur du lundi 17 avril 1989 au mardi 31 juillet 1990

En résumé. La rémunération des groupes de rémunération a été mise à jour avec de nouveaux indices bruts, une nouvelle date d'application (1er janvier 1989) et une restructuration des échelles et groupes.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au dimanche 16 avril 1989

Source : Légifrance