Décret n°92-345 du 27 mars 1992

Article 8

Créé le 2 avril 1992 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 23 janvier 2020

Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse nommés chefs de service éducatif stagiaires sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE CORPS DES CHEFS DE SERVICE ÉDUCATIF
Echelons Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
Situation dans le grade d'éducateur de 1re classe
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Sans ancienneté
9e échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Situation dans le grade d'éducateur de 2e classe
12e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 5e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon : 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2020-35 du 21 janvier 2020art. 15

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 23 janvier 2020

Modifié parDécret n°2016-585 du 11 mai 2016art. 17 (VD)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-585 du 11 mai 2016art. 2

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au jeudi 12 juillet 2001