Décret n°92-345 du 27 mars 1992

Article 10

Créé le 2 avril 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :

ÉCHELONS DURÉE
9e échelon
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-585 du 11 mai 2016art. 3

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au jeudi 12 juillet 2001