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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

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Article 4

JORF n°0111 du 13 mai 2016

Article 3

Article 3

Le tableau de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :

| ÉCHELONS |DURÉE| |-----------|-----| |8e échelon |3 ans| |7e échelon |3 ans| |6e échelon |2 ans| |5e échelon |2 ans| |4e échelon |2 ans| |3e échelon |2 ans| |2e échelon |2 ans| |1er échelon|2 ans|

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Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS

DURÉE

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans