Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

Article 13

Créé le 1 janvier 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 janvier 2019