Abrogé1 février 2019
Abrogé par Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 21
Créé le 1 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015Art. 13 → Version 2DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015Art. 14 → Version 1DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015Art. 17 → Version 1
-DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015Art. 13, Art. 14, Art. 17
Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
1 version
3 modifiés
1 cité