Abrogé1 février 2019
Abrogé par Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 - art. 21
Créé le 1 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 18 → Version 2
-Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 18
Les assistants de service social conservent les réductions d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.