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Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

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Décret n°2016-584 du 11 mai 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat

Abrogé1 février 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 11

Abrogé1 février 2019

Créé le 1 janvier 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 18 → Version 2
-Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012
Art. 18
Les assistants de service social conservent les réductions d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

1 version

1 modifié

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

8 abrogés

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 janvier 2019

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
Article 11
Article 12