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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

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JORF n°0111 du 13 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 17 > >

Les techniciens paramédicaux civils conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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5 modifiés

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 17, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 > > Art. 3, Art. 11 > >

1 version

2 modifiés

10 abrogés

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