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Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat

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Article 6

Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 3

Créé le 1 janvier 2017

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Deuxième grade
8e échelon
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Premier grade
8e échelon
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 4 ans
4e échelon 4 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1268 du 29 septembre 2022art. 19

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 30 septembre 2022