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Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

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Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins généraux et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Abrogé1 octobre 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 7

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 1 janvier 2016

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les infirmiers civils de soins généraux conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

6 abrogés

2 cités

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins généraux et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Article 7
Article 8