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Section parente

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins généraux et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

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Article 8

Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 7

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 1 janvier 2016

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 13 → Version 4 Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005Art. 15 → Version 2

II.-Les infirmiers civils de soins généraux conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005art. 15 (V) → Version 2 modifie Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005art. 13 (V) → Version 4

cite

Code de la santé publiqueart. L4311-3 Code de la santé publiqueart. L4311-5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1268 du 29 septembre 2022art. 19

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 septembre 2022