Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les ascenseurs et équipements sous pression
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour la méthode de montageCode de l'environnementArt. R557-9-2 : Exclusions des règles de conformité pour certains équipements sous pressionDécret n° 2003-426 du 9 mai 2003Art. 1 → Version 2
-Code du travailArt. R4543-26
-Code de l'environnementArt. R557-9-2
-Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003Art. 1
-Décret n° 2000-810 du 24 août 2000Art. 3, Art. Annexe I
-DÉCRET n° 2014-1301 du 23 octobre 2014Art. null