Décret n°2003-426 du 9 mai 2003

Article 1

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Article 1

I.-Sont soumis aux dispositions du présent décret :

-les installations de transport de personnes par funiculaire, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs ;

-leurs sous-systèmes énumérés à l'annexe I, ainsi que leurs constituants de sécurité.

II.-Sont exclus du champ d'application du présent décret :

-les ascenseurs définis au I de l'article R. 125-2-9 du code de la construction et de l'habitation ;

-les tramways de construction traditionnelle mus par des câbles ;

-les bacs mus par des câbles ;

-les installations utilisées à des fins agricoles ou minières ;

-les installations spécifiques des fêtes foraines et parcs d'attractions, destinées aux loisirs et non utilisées comme moyen de transport ;

-les chemins de fer à crémaillère ;

-les installations mues par des chaînes ;

-les installations utilisées à des fins industrielles qui ne transportent pas des personnes.

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Créé le 11 mai 2003 · Abrogé le 26 février 2021

I.-Sont soumis aux dispositions du présent décret :

-les installations de transport de personnes par funiculaire, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs ;

-leurs sous-systèmes énumérés à l'annexe I, ainsi que leurs constituants de sécurité.

II.-Sont exclus du champ d'application du présent décret :

-les ascenseurs définis au I de l'article R. 125-2-9 du code de la construction et de l'habitation ;

-les tramways de construction traditionnelle mus par des câbles ;

-les bacs mus par des câbles ;

-les installations utilisées à des fins agricoles ou minières ;

-les installations spécifiques des fêtes foraines et parcs d'attractions, destinées aux loisirs et non utilisées comme moyen de transport ;

-les chemins de fer à crémaillère ;

-les installations mues par des chaînes ;

-les installations utilisées à des fins industrielles qui ne transportent pas des personnes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mai 2003 au jeudi 5 mai 2016

Source : Légifrance