Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de sécurité pour les ascenseurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesCode de la construction et de l'habitationArt. R125-2-4 : Contrôle technique obligatoire des ascenseurs
→ Version 2 : Simplification des critères de contrôle technique
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R125-2, Art. R125-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R125-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de conformité pour les ascenseurs récents
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R125-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Obligation supplémentaire en cas de non-respect des exigencesCode de la construction et de l'habitationArt. R161-5 : Règles d'accessibilité et de sécurité à Mayotte
→ Version 3 : Modification des échéances et formulations pour l'accessibilité
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R125-2-6, Art. R161-5