Décret n°2016-550 du 3 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R125-2, Art. R125-2-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R125-2-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R125-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R125-2-6, Art. R161-5

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Mise à jour des règles de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Les règles de sécurité des ascenseurs sont mises à jour pour se conformer aux normes européennes, simplifiant les contrôles techniques et les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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