Décret n°2016-519 du 28 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R122-6, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. R122-25

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Modification des règles d'évaluation environnementale

Résumé. Le décret modifie les règles d'évaluation environnementale des plans et programmes, simplifiant les procédures et clarifiant les rôles des missions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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