Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modification détectéeCode de l'environnementArt. R122-17 : Évaluation environnementale des plans et programmes
→ Version 14 : Ajustement de mise en formeCode de l'environnementArt. R122-18 : Évaluation environnementale des plans et programmes
→ Version 3 : Simplification des procédures d’évaluation environnementale
-Code de l'environnementArt. R122-6, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. R122-25