Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'autorité environnementale compétente pour les plans, schémas, programmes et autres documents de planification

Article suivant

Article 2

JORF n°0101 du 29 avril 2016

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R122-6, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. R122-25 > >

1 version

2 créés

5 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R122-6, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. R122-25