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Chapitre III

De la responsabilité des greffiers dans les tribunaux judiciaires et les conseils de prud'hommes

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Article 15

JORF n°0100 du 28 avril 2016

Article 15

Article 15

I. - A l'article R. 222-5 du même code, les mots : « comportant un seul juge » sont supprimés.
II. - Au second alinéa de l'article R. 1423-47 du code du travail, les mots : « A titre exceptionnel, » sont supprimés.

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Version 1

I. - A l'article R. 222-5 du même code, les mots : « comportant un seul juge » sont supprimés.

II. - Au second alinéa de l'article R. 1423-47 du code du travail, les mots : « A titre exceptionnel, » sont supprimés.