En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 9 novembre 2024
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Adaptations territoriales du décret sur le soutien aux médias locaux
I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, la référence à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles est remplacée par la référence à la (ou aux) direction(s) des affaires culturelles et, pour leur application à Mayotte, la référence au préfet de région est remplacée par la référence au préfet de Mayotte.
II. - Le présent décret est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-993 du 6 novembre 2024 (Simplification des aides aux médias d'information sociale), sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles est remplacée par la référence aux services du représentant de l'Etat et la référence au préfet de région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ;
2° Le troisième alinéa du 2 de l'article 1er (Définition des médias d'information sociale de proximité) n'est pas applicable ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 5 (Attribution d'une aide financière par un directeur) n'est pas applicable.
III. - Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence à la (ou aux) directions(s) régionales(s) des affaires culturelles est remplacée par la référence aux services du représentant de l'Etat et la référence au préfet de région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ;
2° Le troisième alinéa du 2 de l'article 1er (Définition des médias d'information sociale de proximité) et le deuxième aliéna de l'article 5 (Attribution d'une aide financière par un directeur) ne sont pas applicables.
IV. - Le présent décret est applicable à Saint-Martin, sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence à la (ou aux) directions(s) régionales(s) des affaires culturelles est remplacée par la référence aux services du représentant de l'Etat et la référence au préfet de région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ;
2° Le troisième alinéa du 2 de l'article 1er (Définition des médias d'information sociale de proximité) n'est pas applicable.
V. - Pour l'application du présent décret dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la reconnaissance prévue au troisième alinéa de l'article 2 (Création d'un fonds pour soutenir les médias locaux) porte sur la mission d'utilité publique de l'association.