Article précédent

Section parente

Chapitre Ier : Moyens de contrôle de l'inspection du travail et régime des sanctions

Article suivant

Article 2

Décret n°2016-510 du 25 avril 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. SectionCode du travailArt. R8114-1 → Version 2Code du travailArt. R8114-2 → Version 2Code du travailSct. SectionCode du travailArt. R8114-3 → Version 1Code du travailArt. R8114-4 → Version 1Code du travailArt. R8114-5 → Version 1Code du travailArt. R8114-6 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section, Art. R8114-1, Art. R8114-2, Sct. Section, Art. R8114-3, Art. R8114-4, Art. R8114-5, Art. R8114-6

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section, Art. R8114-1, Art. R8114-2, Sct. Section, Art. R8114-3, Art. R8114-4, Art. R8114-5, Art. R8114-6