Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à l'apport de trésorerie pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation des délais pour les demandes et remboursements d'apports en trésorerieDÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 2 : 'Surface graphique' : définition dans un décret agricole
→ Version 2 : Ajout d'une définition et clarification d'un termeDÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 5 : Calcul des apports forfaitaires pour les agriculteurs
→ Version 4 : Augmentation de la prime pour les jeunes agriculteurs
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :