Décret n°2016-498 du 22 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. 6-1, Art. 6-2

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Modification des conditions d'accès à l'apport de trésorerie pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable sans intérêts jusqu'au 31 mars 2016, avec des modifications dans les calculs des aides et des paiements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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