DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Au sens du présent décret, on entend par "surface graphique" la surface de la représentation graphique des îlots de culture déclarée par l'agriculteur.

On entend également par "Hexagone" l'ensemble des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2015 · Dernière version le 24 avril 2016

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'Surface graphique' et définition de l'Hexagone

Résumé. Le décret définit la 'surface graphique' comme la surface des îlots de culture déclarée par l'agriculteur et liste les régions françaises appelées 'Hexagone'.

Au sens du présent décret, on entend par "surface graphique" la surface de la représentation graphique des îlots de culture déclarée par l'agriculteur.

On entend également par "Hexagone" l'ensemble des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2016

Modifié parDécret n°2016-498 du 22 avril 2016art. 1 : Modification des conditions d'accès à l'apport de trésorerie pour les agriculteurs

En résumé. La définition de 'surface graphique' a été clarifiée et une nouvelle définition de 'Hexagone' a été ajoutée.

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au samedi 23 avril 2016

Source : Légifrance