Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références pour le reversement des excédents
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-480 du 18 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6331-62
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Gestion du fonds de formation pour les artisans
Code du travail · art. R6331-62 (V)
Art. L133-6-8
Code de la sécurité sociale
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail