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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE ARTISANALE

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Article 2

JORF n°0093 du 20 avril 2016

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-59 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6331-59