Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D335-3

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Modification des critères d'évaluation pour le label

Résumé. Le décret modifie la composition du groupe et simplifie les critères d'évaluation des projets pour le label.

A modifié les dispositions suivantes :

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