Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Les établissements labellisés « lycée des métiers » à la date de publication du présent décret se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-3 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2016

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Mise à jour des règles pour les lycées des métiers

Résumé. Les lycées des métiers déjà labellisés doivent suivre les nouvelles règles au moment de renouveler leur label.

Les établissements labellisés « lycée des métiers » à la date de publication du présent décret se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-3 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Source : Légifrance