Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016

Article 5

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Article 5

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2016

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Exécution du décret sur les lycées des métiers

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les lycées des métiers.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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