Décret n°2016-470 du 14 avril 2016

Article 14

Créé le 17 avril 2016

Les lauréats des concours d'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale qui ont été nommés inspecteurs-élèves et ont commencé leur cycle de formation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret le poursuivent dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016