En vigueur depuis le 17 avril 2016
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Modification des règles pour les inspecteurs sanitaires et sociaux
Le décret du 24 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) à 13 (Réduction de la durée de la formation d'adaptation pour les inspecteurs principaux) du présent décret.