Décret n°2016-470 du 14 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) à 13 (Réduction de la durée de la formation d'adaptation pour les inspecteurs principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Modification des règles pour les inspecteurs sanitaires et sociaux

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, en précisant leurs missions et formations.

Le décret du 24 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) à 13 (Réduction de la durée de la formation d'adaptation pour les inspecteurs principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance